Politique de protection de l’enfant.

Introduction

La protection de l’enfant est une responsabilité fondamentale de toute organisation intervenant auprès des communautés. Dans ses activités de développement, de protection de l’environnement, de sensibilisation, de mobilisation sociale, d’appui aux ménages, de formation et d’intervention humanitaire, l’ONG DDE peut interagir directement ou indirectement avec des enfants.

L’ONG reconnaît le droit de chaque enfant à être protégé contre la violence, les abus, l’exploitation, la négligence et la discrimination, conformément aux principes de la Convention relative aux droits de l’enfant, au cadre juridique du Niger et aux standards internationaux de sauvegarde. Cette politique est transversale aux trois axes de l’ONG : « Démographie, Développement, Environnement ».

Le document transmis par l’ONG présente cette politique comme le cadre normatif et opérationnel engageant l’organisation. Il décrit les risques liés notamment aux vulnérabilités socio-économiques, aux aléas climatiques et aux défis sécuritaires.

Objectifs

L’objectif général est de mettre en place un système institutionnel préventif et opérationnel permettant à l’ONG DDE de prévenir, détecter, signaler et traiter de façon appropriée et confidentielle les risques ou incidents concernant un enfant.

Objectifs spécifiques

• Prévenir les abus, violences, exploitations et négligences envers les enfants dans les projets de l’ONG.
• Définir les normes de comportement applicables au personnel et aux partenaires.
• Établir un circuit de signalement sécurisé et confidentiel pour toute suspicion ou tout incident.
• Favoriser une prise en charge et une orientation adaptées vers les services spécialisés, notamment de santé, de protection juridique et de soutien psychosocial.
• Donner aux bailleurs et partenaires institutionnels une assurance sur la conformité aux standards de protection visés par le document.

Cadre d’application

Selon le manuel fourni, la politique s’applique sans exception :

• au personnel permanent et temporaire, aux stagiaires, volontaires et bénévoles ;
• aux consultants, enquêteurs, agents de collecte de données et chauffeurs ;
• aux prestataires de services, fournisseurs et partenaires de mise en œuvre ;
• aux membres du Conseil d’administration dans le cadre de leurs mandats et déplacements.

Elle concerne les bureaux, villages, sites de projet, écoles, espaces communautaires, déplacements professionnels et canaux de communication numériques, y compris les réseaux sociaux et le site web.

Définition de l’enfant

Dans le document fourni, est considérée comme enfant toute personne de moins de 18 ans, soit de 0 à 17 ans révolus, en référence à la Convention relative aux droits de l’enfant et au cadre juridique nigérien.

Principes fondamentaux

Risques de protection et prévention

Le manuel identifie les catégories de risques suivantes dans le cadre des activités et projets de l’ONG au Niger.

Code de conduite du personnel

Le manuel présente le respect du code de conduite comme une condition contractuelle d’emploi ou de partenariat avec l’ONG DDE.

Recrutement et vérification

Pour réduire le risque lié au recrutement, le manuel prévoit :

1. de mentionner explicitement la politique et la tolérance zéro envers les abus dans les avis de recrutement ;
2. de vérifier les références professionnelles auprès des anciens employeurs ;
3. de contrôler l’extrait de casier judiciaire n° 3 ou une attestation d’honorabilité ;
4. de faire signer le code de conduite avant la prise de service ;
5. d’assurer une séance d’orientation sur la sauvegarde de l’enfant durant le premier mois d’intégration.

Procédure et circuit de signalement

Tout membre du personnel ou tiers informé d’un soupçon ou d’un incident suit les six étapes ci-dessous. La transmission au Point Focal Protection de l’ONG est prévue sous 24 heures.

1. Mettre en sécurité.En cas de danger imminent, prendre les mesures d’urgence pour protéger l’enfant et assurer ses soins médicaux.
2. Écouter sans jugement.Écouter calmement, sans pousser l’enfant à raconter des détails traumatisants et sans promettre le secret absolu. Expliquer qu’il faut informer le Point Focal.
3. Ne pas enquêter.Ne pas conduire sa propre investigation et ne pas confronter la personne mise en cause.
4. Signaler dans les 24 heures.Transmettre l’information au Point Focal Protection de l’ONG.
5. Consigner les faits.Formaliser l’incident sur la fiche confidentielle dédiée, de manière factuelle et sans spéculation.
6. Orienter vers les services adaptés.Référer vers le système national de protection, notamment les services sociaux, un centre de santé ou la police/gendarmerie, selon la situation.

Classification et traitement des incidents

Médias, photos et communication

• Obtenir avant toute utilisation le formulaire de consentement éclairé signé par le parent ou le tuteur légal.
• Présenter l’enfant de façon digne et dans une tenue décente.
• Ne pas associer le nom de famille, l’adresse exacte ni la géolocalisation précise d’un enfant vulnérable à son image.

Partenaires et prestataires

Le manuel prévoit l’inclusion d’une clause de sauvegarde dans les contrats de prestation, de sous-traitance et les accords de partenariat exécutés pour le compte de l’ONG DDE :

« Le cocontractant s’engage à respecter la Politique de Protection et de Sauvegarde de l’Enfant de l’ONG DDE. Il s’engage à prévenir toute forme de violence, abus, exploitation ou négligence envers les enfants et à signaler immédiatement au Point Focal Protection de l’ONG toute suspicion ou incident survenu dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Tout manquement grave constitue un motif de résiliation immédiate du contrat sans préjudice de poursuites judiciaires. »

Indicateurs de suivi institutionnel

Cadre et outils opérationnels

Les annexes ci-dessous reprennent les champs décrits dans le manuel. Il s’agit de modèles présentés à titre de lecture : cette page ne transmet ni ne stocke aucune réponse. Le signalement d’un incident doit suivre le circuit confidentiel de l’ONG.